Terres agricoles Les conditions de labour et d’épandage
Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissement. Comme mon prédécesseur, je souhaite labourer. À quelle distance dois-je arrêter le labour par rapport à la limite de propriété ? J’ai remarqué que la plupart des riverains ont placé leur clôture 25 cm à l’intérieur de leur terrain par rapport au bornage. Quelles sont les conditions de traitements (herbicides, fongicides…), les périodes, les distances à respecter par rapport aux limites de propriétés, aux habitations ? Je ne souhaite pas faire d’impair à ce sujet. Que dit la réglementation?
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Concernant le labour, il n’existe pas à notre connaissance de réglementation. Cependant, un recul suffisant vis-à-vis de la limite de propriété, afin de pouvoir récolter les cultures sans dégrader la clôture voisine et permettant aux engins agricoles de manœuvrer dans de bonnes conditions, est une règle de pur bon sens.
Concernant les épandages de phytosanitaires, l’encadrement des conditions de leur utilisation a changé en 2016 et devrait bientôt être mis à jour.
À l’échelle départementale, les préfets ont la possibilité de fixer les dates et horaires de traitements, de faire installer des haies anti-dérives et d’imposer des distancesminimales à respecter afin de préserver les établissements accueillants des personnes vulnérables au risque d’exposition aux phytosanitaires (écoles, hôpitaux…). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre DDT (M) ou de votre chambre d’agriculture. Au niveau national, l’arrêté phyto de 2006, qui régit les zones non traitées et la vitesse du vent pour traiter, est en cours de réécriture.
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